1. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une entité, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette entité aux présentes Conditions.
2. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web ou par notification via le Service. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.
3. Utilisation du Service
a. Utilisation autorisée : Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et en conformité avec les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service pour distribuer, stocker ou transmettre du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, viole les droits à la vie privée ou est illégal.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes connexes.
b. Responsabilité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités menées via votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
c. Disponibilité du Service : Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service ou toute partie de celui-ci à tout moment sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
a. Propriété : Le Service et tout le contenu associé, y compris les logiciels, textes, graphiques et logos, sont la propriété d'Audicient LLC ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
b. Licence d'utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service uniquement à des fins commerciales, conformément aux présentes Conditions.
c. Contenu utilisateur : En téléchargeant ou en soumettant du contenu au Service, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire et distribuer votre contenu tel que nécessaire pour fournir le Service. Vous déclarez avoir les droits sur le contenu que vous téléchargez.
5. Frais et paiement
a. Conditions de paiement : Les frais du Service sont décrits dans votre plan d'abonnement. Le paiement est dû comme spécifié et n'est pas remboursable, sauf si la loi l'exige.
b. Retards de paiement : Le non-paiement des frais à l'échéance peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.
c. Taxes : Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables liées à votre utilisation du Service.
6. Données et confidentialité
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant le Service, vous consentez à notre traitement de vos données tel que décrit dans la Politique de Confidentialité.
7. Résiliation
a. Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
b. Par nous : Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous violez les présentes Conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
c. Effet de la résiliation : En cas de résiliation, votre droit d'accès au Service cesse immédiatement. Nous pouvons conserver certaines données comme l'exige la loi ou à des fins commerciales légitimes.
8. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande et la non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Audicient LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Audicient LLC, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service ou de la violation des présentes Conditions.
11. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de [Insérer l'État], sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera résolu exclusivement devant les tribunaux de [Insérer l'État].
12. Divers
a. Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Audicient LLC concernant le Service.
b. Renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation.
c. Divisibilité : Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
13. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Audicient LLC
E-mail : support@audicient.com
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