Avis de violation du droit d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu disponible sur ou via la plateforme Audicient enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu (ou la désactivation de son accès) en soumettant une notification écrite à notre agent des droits d'auteur désigné. La notification écrite (la « Notification DMCA ») doit inclure substantiellement les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique.
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont concernées sur la plateforme, une liste représentative de ces œuvres.
- Identification du matériel que vous estimez être en infraction, de manière suffisamment précise pour nous permettre de le localiser.
- Informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail).
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis écrit sont exactes.
- Une déclaration, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument enfreint.
Notre agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les avis DMCA peut être contacté à l'adresse suivante : dmca@audicient.com.
Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre avis pourrait ne pas être effectif.
Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et matériellement de manière erronée qu'un matériel ou une activité enfreint vos droits d'auteur, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la Section 512(f) du DMCA.
Procédures de contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu que vous avez publié sur la plateforme Audicient a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou par une mauvaise identification, vous pouvez déposer une contre-notification (une « Contre-notification ») en soumettant une communication écrite à l'agent des droits d'auteur mentionné ci-dessus. La Contre-notification doit inclure substantiellement les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique.
- Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu est apparu avant sa suppression ou la désactivation de son accès.
- Informations adéquates par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et, si disponible, adresse e-mail).
- Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé par erreur ou par une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver.
- Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel la plateforme peut être trouvée) et que vous accepterez la signification de la personne (ou d'un agent de cette personne) qui a fourni la Notification DMCA originale.
Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie ayant déposé la Notification DMCA originale n'intente pas d'action en justice contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre Contre-notification.
Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et matériellement de manière erronée qu'un contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou par une mauvaise identification, vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en vertu de la Section 512(f) du DMCA.
Contrefacteurs récidivistes
Notre politique est, dans des circonstances appropriées, de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes.